Avocat en cautionnement bancaire et responsabilité du dirigeant à Béthune
Lorsqu’une banque réclame le paiement d’un prêt professionnel à un dirigeant qui s’est porté caution, les enjeux peuvent rapidement devenir personnels et patrimoniaux. La procédure collective de la société n’épuise pas nécessairement les droits de la banque ni les moyens de défense de la caution.
Le Cabinet ALTURA accompagne les entrepreneurs, associés et dirigeants dans l’analyse de leurs engagements envers les établissements de crédit, ainsi que dans les différends relatifs aux garanties et à leur mise en œuvre.
Vérifier l’engagement de caution
L’analyse débute par l’acte signé, sa date, le montant et la durée de la garantie, son caractère solidaire ou non, les obligations d’information applicables et les sommes réclamées. Les règles pertinentes peuvent différer selon la date de souscription du cautionnement et la qualité des personnes concernées.
Banque, décompte et procédures de recouvrement
Un courrier de mise en demeure ou une assignation exige de vérifier le fondement de la demande, l’historique des paiements, les intérêts et frais réclamés, ainsi que les éventuelles difficultés liées à l’exigibilité de la dette. Selon le dossier, une contestation du décompte, une négociation ou une défense judiciaire peut être nécessaire.
Caution personnelle et procédure collective
La sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire du débiteur principal peut produire des effets différents sur les droits du créancier et de la caution. Il convient d’examiner la nature de la procédure, les sûretés, les éventuelles décisions et le calendrier des actions engagées.
Responsabilité du dirigeant : distinguer les risques
L’engagement contractuel de caution doit être distingué d’une éventuelle responsabilité personnelle du dirigeant fondée sur d’autres règles, notamment à l’occasion d’une procédure collective. Le Cabinet ALTURA analyse séparément ces fondements afin de déterminer la réponse adaptée.
Questions fréquentes
Une liquidation judiciaire efface-t-elle ma caution bancaire ? Non, pas automatiquement. Les effets de la procédure et de l’acte doivent être étudiés.
Puis-je discuter la somme demandée par la banque ? Oui, le décompte et ses justificatifs doivent être analysés, même lorsqu’un engagement de caution a été signé.
Dois-je répondre à une mise en demeure rapidement ? Oui. Il est utile de conserver l’enveloppe, la date de réception et l’ensemble des documents de prêt et de garantie.
Voir aussi : Contentieux commercial et recouvrement, Droit des sociétés, Procédures civiles d’exécution, Maître Alexis MERLIN.
Faire analyser une demande bancaire
Vous êtes dirigeant, associé ou caution et recevez une demande de paiement ? Le Cabinet ALTURA peut examiner votre situation et les actes utiles. Contact : 03 21 57 69 55 — contact@cabinet-altura.fr.
