Avocat en contentieux commercial à Béthune
Un impayé important, une livraison contestée, l’inexécution d’un contrat ou un désaccord durable avec un partenaire peut fragiliser l’activité d’une entreprise. Le Cabinet ALTURA intervient auprès des commerçants, entrepreneurs individuels, TPE, PME et sociétés dans la prévention, la négociation et le règlement des litiges commerciaux.Son intervention commence par l’analyse des engagements réellement souscrits, des documents contractuels, des échanges entre les parties et des conséquences économiques du différend. L’objectif est de déterminer la voie adaptée : négociation, mise en demeure, mesure conservatoire lorsque ses conditions sont réunies, procédure d’urgence ou action au fond.
Factures impayées et recouvrement de créances
Le recouvrement d’une créance suppose d’identifier le débiteur, son obligation, l’échéance, les éventuelles contestations et sa situation financière. De simples relances ne suffisent pas toujours. Une mise en demeure argumentée peut préparer une négociation ou une procédure ; dans d’autres cas, une injonction de payer, un référé-provision ou une action au fond doit être examinée.Le cabinet évalue également les possibilités de sécuriser le recouvrement, notamment au regard des garanties contractuelles, sûretés, reconnaissances de dette et conditions d’une mesure conservatoire. Chaque voie dépend de critères juridiques propres.
Inexécution et rupture de relations contractuelles
Les différends peuvent résulter de prestations non conformes, d’un retard, d’une résiliation contestée, de pénalités ou de désaccords sur le prix. Le cabinet examine les clauses applicables, les obligations de chacune des parties, les preuves disponibles et les préjudices allégués.Il peut intervenir pour obtenir l’exécution d’une obligation, discuter une résiliation, solliciter une indemnisation ou défendre une entreprise contre une demande qu’elle estime infondée. La recherche d’une solution négociée demeure envisageable lorsqu’elle permet de préserver une relation commerciale ou de limiter les coûts et les délais.
Litiges entre associés ou partenaires d’affaires
Un conflit interne peut bloquer les décisions d’une société, perturber l’exploitation ou conduire à contester les conditions d’une cession. Le Cabinet ALTURA intervient dans l’analyse des statuts, pactes, décisions sociales et actes contractuels, en coordination si nécessaire avec le conseil chargé du droit des sociétés.Référé, expertise et preuve
Lorsqu’une situation impose une réaction rapide, certaines procédures peuvent permettre de conserver une preuve, d’obtenir une mesure d’instruction, de faire cesser un trouble ou de solliciter une provision lorsque les conditions légales sont remplies. Le recours à une expertise judiciaire peut être déterminant pour des prestations techniques, des comptes litigieux ou l’évaluation d’un dommage économique.Exécution d’une décision de justice
Obtenir une décision favorable ne garantit pas son paiement. Le cabinet intervient pour définir, avec les commissaires de justice et les autres professionnels concernés, une stratégie d’exécution : saisies, contestations devant le juge de l’exécution ou traitement de la situation d’un débiteur placé en procédure collective.Questions fréquentes
Que faire lorsqu’un client ne paie pas une facture ? Il faut rassembler contrat, commande, facture, preuve d’exécution et échanges, puis apprécier l’opportunité d’une mise en demeure et de la procédure adaptée.Faut-il saisir immédiatement le tribunal ? Pas systématiquement. Le rapport coût/délai/recouvrabilité et les possibilités de négociation doivent être examinés.
Une entreprise peut-elle récupérer ses frais de procédure ? Certaines sommes peuvent être demandées selon les règles applicables, mais leur remboursement intégral n’est pas garanti.
