Avocat en droit du travail et protection sociale à Béthune
Les relations de travail soulèvent des questions aussi bien pour l’employeur que pour le salarié : conditions d’embauche, évolution du contrat, durée du travail, rémunération, santé, rupture de la relation contractuelle ou difficultés devant le conseil de prud’hommes.
Le Cabinet ALTURA intervient en droit du travail et protection sociale, en conseil et en contentieux. Son équipe comprend notamment Maître Alexis MERLIN et Monsieur Benjamin BOUQUET, juriste titulaire d’un Master 2 en droit social, qui contribue à l’analyse et à la préparation de ces dossiers.
Conseil aux employeurs : prévenir les risques sociaux
Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs décisions liées au personnel : rédaction et examen des contrats, clauses particulières, temps de travail, obligations sociales, procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles et relations collectives.
Un différend social doit être analysé à la fois au regard des textes, des faits établis et des documents disponibles. Le Cabinet ALTURA aide l’employeur à apprécier les risques d’une mesure envisagée et à préparer les étapes nécessaires à sa mise en œuvre.
Défense des salariés et procédures prud’homales
Pour un salarié, un désaccord peut concerner des heures supplémentaires, des rappels de salaire, une sanction, un harcèlement allégué, une inaptitude ou la rupture du contrat de travail. La qualification juridique dépend des circonstances et des preuves réunies.
Le cabinet assiste les parties devant les conseils de prud’hommes et, lorsque la procédure le nécessite, devant les juridictions d’appel compétentes, sous réserve des règles de représentation applicables. Il intervient également dans la recherche de solutions amiables et dans la négociation d’accords transactionnels.
Accidents du travail et maladies professionnelles
La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ses conséquences sur la relation de travail et les éventuels contentieux de responsabilité peuvent présenter des enjeux majeurs pour l’entreprise comme pour le salarié.
Le Cabinet ALTURA intervient dans l’analyse des décisions des organismes sociaux, des déclarations, des conditions de prise en charge et des contestations utiles, y compris lorsque sont discutées les conséquences d’une faute inexcusable de l’employeur.
Tarification AT/MP et incapacité : deux questions distinctes
Pour les entreprises, les contestations peuvent porter sur le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) et sur les éléments qui influencent la tarification. Pour les assurés, les litiges peuvent concerner l’évaluation d’une incapacité permanente et le taux retenu. Ces deux domaines ne relèvent pas nécessairement des mêmes procédures, ni des mêmes délais ou voies de recours.
Le cabinet examine la décision contestée, l’organisme concerné, le dossier médical ou administratif selon les cas et la juridiction compétente avant de proposer une stratégie de recours.
Protection sociale et contentieux de sécurité sociale
Le Cabinet ALTURA accompagne les litiges relevant de la protection sociale, notamment devant les pôles sociaux des tribunaux judiciaires lorsque ces juridictions sont compétentes. Il peut s’agir de contestations relatives à la prise en charge, à l’indemnisation, aux cotisations ou aux droits ouverts par la législation sociale.
Questions fréquentes
Un employeur peut-il licencier immédiatement un salarié ? Les conditions dépendent du motif et de la procédure applicable. Une décision prise sans analyse préalable peut créer un risque contentieux.
Quand consulter après un licenciement ? Rapidement, afin de préserver les documents et de vérifier les délais de contestation, qui varient selon la demande.
Quel recours contre un taux AT/MP ? Il faut d’abord déterminer s’il s’agit de tarification des cotisations ou d’une incapacité permanente, puis identifier les formalités et délais propres à la décision.
Voir aussi : Entreprises en difficulté.
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Cabinet ALTURA — droit du travail et protection sociale à Béthune. Téléphone : 03 21 57 69 55 ; email : contact@cabinet-altura.fr.
