Avocat pour entreprise en difficulté à Béthune
Une entreprise peut rencontrer des difficultés malgré un carnet de commandes actif : retards de paiement, charges devenues trop lourdes, perte d’un client important, tensions bancaires, conflits entre associés ou impossibilité de financer l’exploitation. Dans ces situations, la réaction du dirigeant et le choix du calendrier des démarches peuvent avoir des conséquences majeures.Le Cabinet ALTURA, avocat à Béthune, accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’analyse de leurs difficultés et le choix des outils juridiques adaptés, depuis la prévention jusqu’aux procédures collectives. Il peut également intervenir aux côtés des créanciers, cocontractants ou candidats à la reprise d’actifs.
Faire le point avant que la situation ne se dégrade
La première étape consiste à examiner la trésorerie disponible, les dettes exigibles, les créances recouvrables, les engagements bancaires, les sûretés et les contrats essentiels. La distinction entre une tension ponctuelle et une impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible est déterminante : elle conditionne notamment l’accès à certains dispositifs et l’existence d’obligations légales.Le cabinet peut aider le dirigeant à préparer les pièces financières nécessaires, identifier les risques liés aux garanties personnelles et organiser ses démarches avec l’expert-comptable ou les autres conseils de l’entreprise. La prévention suppose d’agir avant qu’une difficulté ne ferme certaines options.
Mandat ad hoc et conciliation : rechercher une solution négociée
Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures de prévention qui peuvent permettre, selon les conditions légales propres à chacune, d’organiser des échanges avec des partenaires ou créanciers et de rechercher un accord. Elles répondent notamment aux situations dans lesquelles une entreprise a besoin de réaménager un endettement, de traiter un désaccord ou d’obtenir du temps pour restructurer son activité.Ces mécanismes ne sont pas interchangeables. Leur opportunité dépend de la situation réelle de l’entreprise, de l’éventuelle cessation des paiements, de l’urgence et des objectifs poursuivis. Le Cabinet ALTURA accompagne le dirigeant pour apprécier la voie envisageable et préparer les négociations.
Sauvegarde et redressement judiciaire
La procédure de sauvegarde peut offrir un cadre de traitement de difficultés que l’entreprise ne parvient pas à surmonter seule, sous réserve de ne pas être en cessation des paiements. Le redressement judiciaire concerne l’entreprise en cessation des paiements dont le redressement paraît possible.L’ouverture d’une procédure collective modifie les conditions de paiement des dettes, le traitement des contrats, la situation des créanciers et le fonctionnement de l’entreprise. Le Cabinet ALTURA assiste le dirigeant dans la préparation de la demande, les échanges avec les organes de la procédure et les questions juridiques qui se posent pendant la période d’observation, lorsque celle-ci est ouverte.
Liquidation judiciaire : sécuriser les décisions du dirigeant
Lorsque le redressement apparaît manifestement impossible, une liquidation judiciaire peut être envisagée ou prononcée. Cette procédure soulève des enjeux concernant les actifs, les salariés, les contrats et parfois la situation personnelle du dirigeant ou de ses cautions.Le cabinet intervient pour expliquer les conséquences de la procédure, accompagner le dirigeant dans ses démarches et examiner les contentieux particuliers : responsabilités alléguées, garanties personnelles, revendications d’actifs, vérification des créances ou litiges avec les cocontractants.
Créanciers, cautions et candidats à la reprise
Les entreprises en difficulté ont aussi des partenaires qui doivent défendre leurs droits. Un créancier peut devoir déclarer sa créance, examiner un rejet, faire valoir une sûreté ou réagir à la poursuite ou à la résiliation d’un contrat. Une caution personne physique peut chercher à comprendre l’étendue de son engagement et les moyens de défense qui lui sont ouverts.Le Cabinet ALTURA accompagne également les personnes intéressées par une reprise d’entreprise ou d’actifs, dans l’analyse du périmètre de reprise, des engagements proposés et des risques juridiques associés.
Questions fréquentes
Mon entreprise ne parvient plus à payer ses fournisseurs : dois-je déposer le bilan ? Pas nécessairement sur la seule base d’un impayé. La réponse dépend de la situation de cessation des paiements et des circonstances. Un examen rapide de la trésorerie et du passif est indispensable.Peut-on négocier avant une procédure collective ? Oui, des démarches amiables et, sous conditions, des procédures de prévention peuvent être adaptées. Leur mise en œuvre doit tenir compte des critères légaux et de la situation financière.
Une procédure collective efface-t-elle les cautions du dirigeant ? Elle n’entraîne pas, par elle-même, l’extinction systématique de tous les engagements de caution. La portée des garanties et les effets de la procédure doivent être analysés séparément.
